Toute commande de produits distribués par la SAS SAFE TIR, quelle qu’en soit l’origine, implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales annulent toute clause contraire pouvant figurer sur les contrats, documents ou correspondances du client. Il est entendu que toute clause qui figure sur les contrats, documents ou correspondances du client et qui ferait obstacle à l’application des présentes, dans l’éventualité où elle serait contraire aux dispositions desdits documents, est considérée comme nulle et sans effet à l’égard de notre société. Au cas où une commande déterminée paraîtrait faire l’objet de dérogations à nos conditions générales de vente, nous nous réservons le droit de soumettre notre acceptation à l’application de conditions particulières appropriées à la situation. Il en est ainsi de toute commande présentant un caractère anormal et notamment à risque financier excessif ou provenant d’un client qui ne se serait pas acquitté de toutes ses obligations résultant d’affaires antérieures, qui aurait manifesté à l’égard de notre société un comportement déloyal ou contraire aux usages commerciaux. Le risque financier présenté par un client peut résulter notamment de son état de cessation des paiements, de références commerciales jugées insuffisantes par notre société, de la circonstance que le client est nouveau et irrégulier.
Nous nous réservons, à ce titre, d’exiger des garanties telle que la garantie de l’administrateur judiciaire et/ou des modalités de paiements particulières (paiement avant départ des marchandises).
Les photos et les couleurs du site internet sont non contractuelles, la représentation visuelle d’un article selon les différents types écrans ou les évolutions rapides de certains articles peut être légèrement différente une fois l’article dans les mains du client.
Toute commande n’est réputée acceptée qu’après confirmation par notre société. Toute demande de modification par rapport à la commande initiale acceptée ne liera notre société qu’après que nous les ayons acceptées. En tout état de cause, notre acceptation reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux destinataires de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à la remettre en cause.
Les prix des produits sont fixés par un tarif en vigueur au jour du départ d’usine. Notre société se réserve le droit de les modifier à tout moment. A ce titre, les prix, renseignements caractéristiques figurant sur les tarifs, catalogues ou autres documents, sont donnés à titre indicatif, et ne sauraient en aucun cas être considérés comme des offres fermes. Les tarifs sont sujets à changements sans notification préalable/préavis. Pour les livraisons à l’étranger, tous les impôts, taxes et redevances ayant origine en dehors du territoire français, sont à la charge de l’acheteur.
Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard sur la base du taux directeur de la BCE, majoré de 6 points, et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ (loi n°2012-387)
Pour les produits que notre société est chargée d’expédier, sauf convention contraire, le transfert des risques a lieu dès le chargement à notre dépôt, sur le mode de transport choisi pour le compte de l’acheteur. Pour les produits expédiés hors de France, le transfert des risques s’effectuera conformément à l’incoterm figurant sur l’accusé de réception de commande.
Information douanière : Lors d’une expédition vers un pays en dehors de l’UE dans le cadre de votre commande, des taxes ou frais (par exemple de douane) supplémentaires peuvent être demandés. Nous ne les payons pas et ne les facturons pas, il vous incombe de les régler directement à l’administration fiscale ou douanière concernée. Veuillez vous adresser directement à ces derniers pour plus de renseignements.
Sauf délais ferme convenu dans des conditions particulières, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le délai de livraison ne peut commencer à courir qu’à partir du moment où notre société a préparé et expédié votre commande, et a reçu le règlement éventuellement prévu à la commande. En cas de vente à l’exportation, les différentes autorisations (licence d’importation, autorisation de transfert ou devises) devront avoir été obtenues préalablement. Toute modification intervenant en cours d’exécution même si elle est acceptée par notre société, entraîne une prolongation du délai de livraison prévu selon les modalités communiquées par notre société à l’acheteur.
Le délai de livraison commence à partir de la prise en charge du colis par le prestataire, la responsabilité de SAFE TIR ne pourra être mise en cause en cas de non-respect du délai de livraison ou de la détérioration de celui-ci.
Le délai de livraison n’est aucunement garanti puisqu’il revient au transporteur. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Les envois marqués comme livrés par le transporteur ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement
Notre société sera libérée de ses obligations pour tout événement indépendant de notre volonté qui empêche ou retarde la livraison des produits. Il en sera ainsi notamment en cas d’événement tels que grève, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, ou tout autre événement indépendant de notre volonté.
Toute réclamation portant sur un vice apparent ou une non-conformité du produit pour être recevable devra être formulée par écrit dans un délai de 5 jours suivant la mise à disposition du produit par notre société. Les retours ne sont autorisés que si notre société les a préalablement acceptés. Ils doivent parvenir franco de tous frais à notre société en parfait état de neuf, dans leur emballage d’origine, en y joignant la preuve d’achat. Les produits seront refusés ou échangés à l’initiative de notre société si ces conditions ne sont pas respectées.
Dans le cadre d’un échange pour tout produit non rendu en état de neuf, une majoration de 5% sera effectuée pour frais de reconditionnement.
Les retours d’articles qui seront acceptés par notre société mais pour lesquels nous ne pourrons proposer d’articles de remplacement à l’identique, un avoir commercial sera édité en faveur du client. Les avoirs sont valables un an à compter de leur date d’émission et peuvent être utilisés contre achat d’autres produits dans notre boutique en ligne. Passé ce délai d’un an, les avoirs non utilisés seront automatiquement annulés
Le retour est à la charge du client sauf erreur de notre part.
Le droit de rétractation permet au consommateur d’annuler le contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours calendaires. Toutefois, la loi prévoit des exceptions au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ventes de biens périssables ou encore prestations de services. Le délai de rétractation de 14 jours court à partir du lendemain de la réception du bien pour les ventes de biens et à partir du lendemain de la conclusion du contrat, dans le cas des prestations de service.
Tous les litiges pouvant naître de l’exécution ou de l’interprétation des présentes seront soumis au Tribunal de Commerce de Bordeaux.
Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est SAS SAFE TIR 4 rue des mésanges 33114 Le Barp
Ces données sont collectées dans le cadre de l’exécution du contrat de vente et sont nécessaires à l’exécution de ce contrat (livraisons, facturation, …). Elles sont destinées à une utilisation uniquement par SAFE TIR et ne seront en aucun cas transmises à de tierces parties à des fins publicitaires. Les adresses mails peuvent être utilisées par SAFE TIR pour l’envoi d’offres promotionnelles et d’information. Vous pouvez toujours vous désabonner à tout moment des mailings par le lien de désabonnement se trouvant au bas de chaque mail.
Les données seront conservées pendant toute la durée du contrat.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en envoyant un mail à customer@safe-tir.fren précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
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Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier électronique à l’adresse : customer@safe-tir.fr accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.
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